Retour aux permis de construire de Moissy-Cramayel

Permis de construire Mixte N° 0772962500019

Permis de construire n° 0772962500019 à Moissy-Cramayel pour 5 355 m² de logement et locaux, Rue De L Innovation Zac Du Charme Lot 7 D-E

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 5 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 621 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De L Innovation Zac Du Charme Lot 7 D-E, à Moissy-Cramayel (77550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MOINERIE INVEST et accordé le 20 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 5 324 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772962500019, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 0772962500019

Demandeur

MOINERIE INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772962500019 a été délivré le 20 janvier 2026, pour un projet situé Rue De L Innovation Zac Du Charme Lot 7 D-E. Le dossier a été déposé par MOINERIE INVEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 621 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 31 m² d'habitation et 5 324 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1718, 0A1713, 0A1984. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

62 621 m²

Surface créée

5 355 m²

Variation nette

+5 355 m²

Surface totale après

5 355 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1718 0A1713 0A1984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Charme Lot 7 D-E

Territoires administratifs

Commune: Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	31 m²	31 m²	31 m²
Locaux	5 324 m²	5 324 m²	5 324 m²
Total	5 355 m²	5 355 m²	5 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	5 324 m²	5 324 m²	5 324 m²
dont Bureaux	619 m²	619 m²	619 m²
dont Industrie	3 236 m²	3 236 m²	3 236 m²
dont Entrepôt	1 469 m²	1 469 m²	1 469 m²
Total locaux	5 324 m²	5 324 m²	5 324 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOINERIE INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789306164
SIRET: 78930616400029
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772962500019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 5 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 621 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De L Innovation Zac Du Charme Lot 7 D-E, à Moissy-Cramayel (77550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MOINERIE INVEST et accordé le 20 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 5 324 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772962500019, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moissy-Cramayel

PC n°0772962500012 Locaux Terminé

Rd 57

Moissy-Cramayel (77550)

Transformation avec extension

01 oct. 2025 234 m² SDP PROLOGIS FRANCE IX EURL

DP n°0772962500102 Locaux Autorisé

240 Rue De La Motte

Moissy-Cramayel (77550)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 11 m² SDP LA POSTE

PC n°0772962500013 Locaux Terminé

357 Av Albert Einstein

Moissy-Cramayel (77550)

Transformation avec extension

10 oct. 2025 807 m² SDP TAM GROUPE

PC n°0772962600003 Locaux Autorisé

Rue De La Mare Aux Canes

Moissy-Cramayel (77550)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 3 191 m² SDP LA FERME DE CHANTELOUP

PC n°0772962500025 Locaux Autorisé

88 Pierre Semard

Moissy-Cramayel (77550)

Diminution sans transformation

18 mars 2026 147 m² SDP LE COIN DES ARTISTES

PC n°0772962500020 Logement Autorisé

Rue De La Fontaine

Moissy-Cramayel (77550)

Nouvelle construction

26 mars 2026 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moissy-Cramayel

Permis d'aménager à Moissy-Cramayel

7 autorisations

Permis de démolir à Moissy-Cramayel

23 autorisations