Permis de construire Locaux N° 0772962200020

Permis de construire n° 0772962200020 à Moissy-Cramayel pour 47 m² de locaux, 81 Pl Du 14 Juillet 1789

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 0772962200020

Demandeur

SCI MOISSY CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2022 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772962200020 porte sur un projet situé 81 Pl Du 14 Juillet 1789. Le projet est porté par SCI MOISSY CENTRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 173 m²
Total 126 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 173 m²
Total locaux 126 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOISSY CENTRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341608685
SIRET
34160868500010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772962200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 81 Pl Du 14 Juillet 1789, à Moissy-Cramayel (77550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MOISSY CENTRE et accordé le 6 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772962200020, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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