Permis de construire n° 0772942500039 à Mitry-Mory pour 341 m² de locaux, 1 Avenue Pablo Neruda
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PC n° 0772942500039
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE ET CLAYE-SOUILLY (SMAEP-TC)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772942500039, délivré le 16 décembre 2025 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Avenue Pablo Neruda. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE ET CLAYE-SOUILLY (SMAEP-TC).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 341 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 211 m² | 341 m² |
| Total | 130 m² | 341 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 211 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 341 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 211 m² | 341 m² |
| Total locaux | 130 m² | 341 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 211 m² | 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE ET CLAYE-SOUILLY (SMAEP-TC)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200095909
- SIRET
- 20009590900012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- MITRY-MORY (77290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772942500039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |