Permis de construire n° 0772941300032 à Mitry-Mory pour 2 435 m² de locaux, Les Haies Fleuries
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PC n° 0772941300032
Demandeur
A.G.I
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772941300032 a été délivré le 10 décembre 2013, pour un projet situé Les Haies Fleuries. A.G.I figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 435 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 435 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D718, D720, D722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
07/11/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 435 m² | 2 435 m² |
| Total | 0 m² | 2 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 435 m² | 2 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 435 m² | 2 435 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 435 m² | 2 435 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 435 m² | 2 435 m² |
Ce dossier crée 2 435 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 80
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.G.I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531621910
- SIRET
- 53162191000011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- RIOM (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772941300032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |