Permis de construire Locaux N° 0772942000003

Permis de construire n° 0772942000003 à Mitry-Mory pour 1 352 m² de locaux, Aire Aeronautiques Zone Des Renardieres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 juin 2020

Dossier PC n° 0772942000003

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772942000003 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2020 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aire Aeronautiques Zone Des Renardieres. Le dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 352 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1878. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 184 445 m²

Surface existante avant

6 823 m²

Surface créée

1 352 m²

Variation nette

+1 352 m²

Surface totale après

8 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Des Renardieres

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 823 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 8 175 m²
Total 6 823 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 8 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m²
Équipements publics 3 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 288 m²
Autres activités 3 232 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 4 584 m²
dont Bureaux 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m²
dont Entrepôt 2 328 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 3 680 m²
Total locaux 6 823 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 8 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 333 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772942000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aire Aeronautiques Zone Des Renardieres, à Mitry-Mory (77290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS ; la décision est intervenue le 2 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772942000003, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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