Déclaration préalable à Mitry-Mory pour 6 838 m² de locaux - Aer Charles De Gaulle
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 25 octobre 2019 · Dossier DP n° 0772941900124 · Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0772941900124, accordée le 25 octobre 2019 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aer Charles De Gaulle, Mitry-Mory (77290). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1878.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mitry-Mory
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 823 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 6 838 m² |
| Total | 6 823 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 6 838 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² |
| Commerce | 303 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 318 m² |
| Entrepôts | 2 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 328 m² |
| Services publics | 3 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 288 m² |
| Total locaux | 6 823 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 6 838 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772941900124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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