Retour aux permis de construire de Mitry-Mory

Déclaration préalable Locaux N° 0772941900124

Déclaration préalable à Mitry-Mory pour 15 m² de locaux - Aer Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 445 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Aer Charles De Gaulle, Mitry-Mory (77290).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 25 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772941900124, instruit par la commune de Mitry-Mory.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier DP n° 0772941900124

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0772941900124, accordée le 25 octobre 2019 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aer Charles De Gaulle, Mitry-Mory (77290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1878.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 184 445 m²

Surface existante avant

6 823 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

6 838 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 823 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	6 838 m²
Total	6 823 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	6 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	904 m²	0 m²	0 m²	904 m²
Commerce et services	303 m²	15 m²	15 m²	318 m²
Entrepôt	2 328 m²	0 m²	0 m²	2 328 m²
Équipements publics	3 288 m²	0 m²	0 m²	3 288 m²
Total locaux	6 823 m²	15 m²	15 m²	6 838 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 331 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation: TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772941900124
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 445 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Aer Charles De Gaulle, Mitry-Mory (77290).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 25 octobre 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772941900124, instruit par la commune de Mitry-Mory.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mitry-Mory

PC n°0772942600009 Logement Commencé

48 Rue De La Commune De Paris

Mitry-Mory (77290)

Extension sans transformation

12 mai 2026 191 m² SDP

PC n°0772942600011 Logement Autorisé

12 Rue Biesta

Mitry-Mory (77290)

Nouvelle construction

12 mai 2026 95 m² SDP

DP n°0772942600061 Logement Autorisé

45 Rue Camille Claudel Fontaine Aux Mimosas

Mitry-Mory (77290)

Extension sans transformation

06 mai 2026 11 m² SDP

PC n°0772942600015 Logement Autorisé

24 Rue Georges Crubille Le Pré Luget

Mitry-Mory (77290)

Nouvelle construction

06 mai 2026 91 m² SDP

PC n°0772942600007 Logement Autorisé

5 Avenue De Soissons

Mitry-Mory (77290)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 477 m² SDP LSZ MITRY

PC n°0772942600001 Logement Autorisé

69Bis Avenue De Verdun

Mitry-Mory (77290)

Nouvelle construction

23 mars 2026 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mitry-Mory

Permis d'aménager à Mitry-Mory

7 autorisations

Permis de démolir à Mitry-Mory

63 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mitry-Mory

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mitry-Mory

Autres types d'autorisations à Mitry-Mory

Caractéristiques du projet