Déclaration préalable Locaux N° 0772942200075

Déclaration préalable n° 0772942200075 à Mitry-Mory pour 6 m² de locaux, 6 Rue Des Freres Lumieres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier DP n° 0772942200075

Demandeur

PROLOGIS FRANCE CLXVIII EURL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0772942200075, accordée le 21 juin 2022 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Des Freres Lumieres. Le dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE CLXVIII EURL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK72. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 m²

Surface existante avant

28 927 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

28 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 927 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 28 933 m²
Total 28 927 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 28 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 927 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 28 933 m²
dont Entrepôt 28 927 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 28 933 m²
Total locaux 28 927 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 28 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIS FRANCE CLXVIII EURL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789471133
SIRET
78947113300031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de PROLOGIS FRANCE CLXVIII EURL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772942200075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Freres Lumieres, à Mitry-Mory (77290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PROLOGIS FRANCE CLXVIII EURL et accordé le 21 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772942200075, déposé en mairie de Mitry-Mory.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mitry-Mory

Autres types d'autorisations à Mitry-Mory