Permis de construire Logement N° 0772941800055

Permis de construire n° 0772941800055 à Mitry-Mory pour 151 m² de logement, 9 Avenu Des Primeveres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 0772941800055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Avenu Des Primeveres, le permis de construire n° 0772941800055 a été délivré le 6 décembre 2018 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

399 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/12/2018
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 151 m² 0 m² 15 m² 0 m² 136 m² 151 m²
Total 15 m² 151 m² 0 m² 15 m² 0 m² 136 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MITRY-MORY (77290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772941800055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Avenu Des Primeveres, à Mitry-Mory (77290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772941800055, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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