Déclaration préalable n° 0772882600016 à Melun pour 21 m² de locaux, Rue Des Mézereaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier DP n° 0772882600016
Demandeur
COMMUNE MELUN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772882600016 a été accordée le 17 février 2026 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Mézereaux. Le projet est porté par COMMUNE MELUN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). L'ensemble des 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 424 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 4 445 m² |
| Total | 4 424 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 4 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 424 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 4 445 m² |
| Total locaux | 4 424 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 4 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE MELUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702885
- SIRET
- 21770288500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE MELUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772882600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |