Permis de construire Logement N° 0772882400028

Permis de construire n° 0772882400028 à Melun pour 474 m² de logement, 10 rue du General de Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 0772882400028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772882400028, délivré le 18 décembre 2024 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 rue du General de Gaulle.

Ce permis de construire prévoit la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 8 des 11 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 314 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 432 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 132. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du General de Gaulle, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 834 permis de construire et déclarations préalables à Melun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

314 m²

Surface existante avant

1 309 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 351 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/12/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 314 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire et 432 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 1 309 m² à 1 351 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 877 m² 42 m² 432 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 351 m²
Locaux 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² -432 m² 0 m²
Total 1 309 m² 42 m² 432 m² 0 m² 432 m² 42 m² 1 351 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 3 - - - 11
- 72,7 % 27,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELUN (77000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882400028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 18/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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