Permis de construire Logement N° 0772882100037

Permis de construire à Melun pour 3 182 m² de logement - 26B Rue Des Fabriques

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 0772882100037

Demandeur

SNC DOMAINES FEREAL

Cette page présente le permis de construire n° 0772882100037, délivré le 29 juillet 2021 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26B Rue Des Fabriques, Melun (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC DOMAINES FEREAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 975 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 22 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 975 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

3 182 m²

Variation nette

+2 382 m²

Surface totale après

3 182 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/07/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 182 m² 3 182 m²
Locaux 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 800 m² 3 182 m² 0 m² 800 m² 0 m² 2 382 m² 3 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 22 2 - - 57
- 57,9 % 38,6 % 3,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DOMAINES FEREAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
415120955
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CLICHY CEDEX (92613)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882100037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 975 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26B Rue Des Fabriques, Melun (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC DOMAINES FEREAL et accordé le 29 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 22 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882100037, instruit par la commune de Melun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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