Permis de construire Logement N° 0772881900046

Permis de construire n° 0772881900046 à Melun pour 1 639 m² de logement, Croisement Rue Edouard Bra

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 septembre 2019

Dossier PC n° 0772881900046

Demandeur

COOP ACCESS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772881900046 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2019, pour un projet situé Croisement Rue Edouard Bra. Le dossier a été déposé par COOP ACCESS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 14 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK54. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 310 m²

Surface créée

1 639 m²

Variation nette

+1 639 m²

Surface totale après

1 639 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 1 639 m²
Total 0 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 1 639 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 14 4 - - 26
7,7 % 23,1 % 53,8 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP ACCESS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
820723559
SIRET
82072355900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
BUSSY SAINT GEORGES (77600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881900046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Croisement Rue Edouard Bra, à Melun (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOP ACCESS ; la décision est intervenue le 17 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 14 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772881900046, déposé en mairie de Melun.

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