Permis de construire Locaux N° 0772881800012

Permis de construire n° 0772881800012 à Melun pour 2 802 m² de locaux, Avenue Du General Patton

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 0772881800012

Demandeur

S J M

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2018 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772881800012 porte sur un projet situé Avenue Du General Patton. La demande émane de S J M.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 802 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB131, AB177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 287 m²

Surface existante avant

15 980 m²

Surface créée

2 802 m²

Variation nette

-1 124 m²

Surface totale après

14 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB107 AB131 AB177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 980 m² 2 802 m² 0 m² 3 926 m² 0 m² -1 124 m² 14 856 m²
Total 15 980 m² 2 802 m² 0 m² 3 926 m² 0 m² -1 124 m² 14 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 234 m²
Autres activités 9 746 m² 2 802 m² 0 m² 3 926 m² 0 m² -1 124 m² 8 622 m²
dont Bureaux 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m²
dont Entrepôt 9 025 m² 2 802 m² 0 m² 3 926 m² 0 m² -1 124 m² 7 901 m²
Total locaux 15 980 m² 2 802 m² 0 m² 3 926 m² 0 m² -1 124 m² 14 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S J M

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
394867683
SIRET
39486768300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTAINE-LE-PORT (77590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 287 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du General Patton, à Melun (77000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S J M et accordé le 15 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881800012, déposé en mairie de Melun.

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