Déclaration préalable Logement N° 0772882000136

Déclaration préalable n° 0772882000136 à Melun pour 411 m² de logement, 7 Avenue Du General Patton

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier DP n° 0772882000136

Demandeur

A2MB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0772882000136 a été accordée le 5 janvier 2021 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Avenue Du General Patton. La demande émane de A2MB.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 994 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 994 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

411 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Locaux 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² -411 m² 100 m²
Total 511 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2MB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538047036
SIRET
53804703600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE MEE SUR SEINE (77350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882000136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 994 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Avenue Du General Patton, à Melun (77000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par A2MB et accordé le 5 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882000136, déposé en mairie de Melun.

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