Déclaration préalable Locaux N° 0772882100049

Déclaration préalable n° 0772882100049 à Melun pour 113 m² de locaux, 36 Avenue Du General Patton

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier DP n° 0772882100049

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772882100049 a été accordée le 17 mai 2021, pour un projet situé 36 Avenue Du General Patton. Le demandeur déclaré est LIDL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 852 m²

Surface existante avant

2 294 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

2 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 294 m² 5 m² 108 m² 0 m² 108 m² 5 m² 2 299 m²
Total 2 294 m² 5 m² 108 m² 0 m² 108 m² 5 m² 2 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 575 m² 0 m² 10 m² 0 m² 98 m² -88 m² 1 487 m²
Autres activités 719 m² 5 m² 98 m² 0 m² 10 m² 93 m² 812 m²
dont Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 210 m²
dont Entrepôt 499 m² 5 m² 98 m² 0 m² 0 m² 103 m² 602 m²
Total locaux 2 294 m² 5 m² 108 m² 0 m² 108 m² 5 m² 2 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
CREGY-LES-MEAUX (77124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882100049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 852 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Avenue Du General Patton, à Melun (77000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 17 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772882100049, déposé en mairie de Melun.

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