Permis de construire Locaux N° 0772881700032

Permis de construire à Melun pour 3 176 m² de locaux - 9002 Route De Corbeil Pompiers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 0772881700032

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Cette page présente le permis de construire n° 0772881700032, délivré le 21 novembre 2017 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9002 Route De Corbeil Pompiers, Melun (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 176 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB39, AB40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 673 m²

Surface existante avant

22 127 m²

Surface créée

3 176 m²

Variation nette

+3 176 m²

Surface totale après

25 303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2019

Achèvement (DAACT)

08/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/11/2017
Chantier (DOC)
21/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2021

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB39 AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 250 m²
Locaux 10 877 m² 3 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 176 m² 14 053 m²
Total 22 127 m² 3 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 176 m² 25 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 176 m² 3 176 m²
Équipements publics 10 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 877 m²
Total locaux 10 877 m² 3 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 176 m² 14 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
287708317
SIRET
28770831700014
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation
MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881700032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9002 Route De Corbeil Pompiers, Melun (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 21 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 21 mars 2019, achèvement déclaré le 8 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881700032, instruit par la commune de Melun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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