Permis de construire Mixte N° 0772881700031

Permis de construire n° 0772881700031 à Melun pour 5 535 m² de logement et locaux, Lot 1 Nord Voie A.02 - Ouest Eco Quartier Plaine De Miontaigu

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 0772881700031

Demandeur

LA PLAINE DE MONTAIGU - SWEET HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772881700031, délivré le 13 décembre 2017 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Lot 1 Nord Voie A.02 - Ouest Eco Quartier Plaine De Miontaigu. Le demandeur déclaré est LA PLAINE DE MONTAIGU - SWEET HOME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 632 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 14 T2, 30 T3, 22 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 5 135 m² d'habitation et 400 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 632 m²

Surface créée

5 535 m²

Variation nette

+5 535 m²

Surface totale après

5 535 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/12/2017
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eco Quartier Plaine De Miontaigu

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 135 m² 5 135 m²
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 5 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 535 m² 5 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 14 30 22 7 - 81
9,9 % 17,3 % 37,0 % 27,2 % 8,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLAINE DE MONTAIGU - SWEET HOME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794434654
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTROUGE (92545)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881700031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 5 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 632 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 1 Nord Voie A.02 - Ouest Eco Quartier Plaine De Miontaigu, à Melun (77000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA PLAINE DE MONTAIGU - SWEET HOME et accordée le 13 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 14 T2, 30 T3, 22 T4 et 7 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 135 m² d'habitation et 400 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772881700031, déposé en mairie de Melun.

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