Permis de construire Logement N° 0772881500029

Permis de construire n° 0772881500029 à Melun pour 5 925 m² de logement, Rue Marcel Houdet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 0772881500029

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772881500029 a été délivré le 16 février 2016, pour un projet situé Rue Marcel Houdet. Le dossier a été déposé par COGEDIM RESIDENCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 007 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 110 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 40 T2, 33 T3 et 13 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX11. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

41 007 m²

Surface créée

5 925 m²

Variation nette

+5 925 m²

Surface totale après

5 925 m²

Logements créés

110

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/02/2016
3
Chantier (DOC)
24/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Marcel Houdet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 925 m² 5 925 m²
Total 0 m² 5 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 925 m² 5 925 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
Collectifs hors résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 40 33 13 - - 110
21,8 % 36,4 % 30,0 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 5 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 007 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcel Houdet, à Melun (77000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COGEDIM RESIDENCE et accordée le 16 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 24 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 40 T2, 33 T3 et 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881500029, déposé en mairie de Melun.

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