Permis de construire Locaux N° 0772852400006

Permis de construire à Le Mée-sur-Seine pour 102 m² de locaux - 73 Et Avenue De La Gare

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 0772852400006

Demandeur

SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES

Cette page présente le permis de construire n° 0772852400006, délivré le 13 février 2025 à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 73 Et Avenue De La Gare, Le Mée-sur-Seine (77350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 434 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation, 95 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 434 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

734 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Dépôt
01/12/2025
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mée-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 154 m²
Locaux 485 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 580 m²
Total 632 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 485 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
483394664
SIRET
48339466400104
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772852400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Et Avenue De La Gare, Le Mée-sur-Seine (77350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES et accordé le 13 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772852400006, instruit par la commune de Le Mée-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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