Permis de construire Locaux N° 0772852400006

Permis de construire n° 0772852400006 au Mée-sur-Seine pour 102 m² de locaux, 73 Et Avenue De La Gare

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 0772852400006

Demandeur

SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772852400006 a été délivré le 13 février 2025, pour un projet situé 73 Et Avenue De La Gare. La demande émane de SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 434 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation et 95 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI43. Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mée-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 434 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/12/2025
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mée-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 154 m²
Locaux 485 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 580 m²
Total 632 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 485 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 580 m²
Total locaux 485 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
483394664
SIRET
48339466400104
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772852400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 73 Et Avenue De La Gare, au Mée-sur-Seine (77350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SELARL CARDON & BORTOLUS, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES et accordé le 13 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772852400006, déposé en mairie du Mée-sur-Seine.

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