Permis de construire Locaux N° 0772852400005

Permis de construire n° 0772852400005 au Mée-sur-Seine pour 142 m² de locaux, 335 Avenue Du Vercors

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 0772852400005

Demandeur

COMMUNE LE MEE SUR SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2025 au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772852400005 porte sur un projet situé 335 Avenue Du Vercors. Le projet est porté par COMMUNE LE MEE SUR SEINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS102. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mée-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 036 m²

Surface existante avant

15 845 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

15 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mée-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 845 m² 142 m² 0 m² 141 m² 0 m² 1 m² 15 846 m²
Total 15 845 m² 142 m² 0 m² 141 m² 0 m² 1 m² 15 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 845 m² 142 m² 0 m² 141 m² 0 m² 1 m² 15 846 m²
Total locaux 15 845 m² 142 m² 0 m² 141 m² 0 m² 1 m² 15 846 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE MEE SUR SEINE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217702851
SIRET
21770285100239
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE MEE-SUR-SEINE (77350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772852400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 036 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 335 Avenue Du Vercors, au Mée-sur-Seine (77350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE MEE SUR SEINE et accordé le 17 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772852400005, déposé en mairie du Mée-sur-Seine.

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