Déclaration préalable Locaux N° 0772852500014

Déclaration préalable à Le Mée-sur-Seine pour 12 m² de locaux - 435 Avenue De Corbeil

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier DP n° 0772852500014

Demandeur

KPIZZ FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0772852500014, accordée le 24 avril 2025 à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 435 Avenue De Corbeil, Le Mée-sur-Seine (77350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KPIZZ FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 777 m²

Surface existante avant

1 589 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 601 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2025

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/04/2025
Chantier (DOC)
24/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2025

Localisation du projet à Le Mée-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 589 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 601 m²
Total 1 589 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 589 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KPIZZ FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897411278
SIRET
89741127800012
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
PUILBOREAU (17138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772852500014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 435 Avenue De Corbeil, Le Mée-sur-Seine (77350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KPIZZ FRANCE et accordée le 24 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2025, ouverture de chantier le 24 avril 2025, achèvement déclaré le 31 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772852500014, instruit par la commune de Le Mée-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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