Permis de construire Logement N° 0772852600005

Permis de construire n° 0772852600005 au Mée-sur-Seine pour 97 m² de logement, 28 rue Chanteloup

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier PC n° 0772852600005

Demandeur

SCI ARAFAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2026 au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772852600005 porte sur un projet situé 28 rue Chanteloup. Le projet est porté par SCI ARAFAT.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 113 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BV 80, BV 418, BV 420. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Chanteloup, le premier datant de 2021. Le catalogue du Mée-sur-Seine compte 126 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 113 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/09/2026
2
Autorisation
14/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mée-sur-Seine

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mée-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV 80 BV 418 BV 420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 113 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

La surface de plancher passe de 171 m² à 268 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 268 m²
Total 171 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 268 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ARAFAT, dont l'adresse déclarée est au Mée-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ARAFAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901438853
SIRET
90143885300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LE MÉE-SUR-SEINE (77350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772852600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Date de dépôt 14/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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