Permis de construire n° 0772842200051 à Meaux pour 193 m² de locaux, 15 Rue Louis Braille
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PC n° 0772842200051
Demandeur
MITRY-MORY RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772842200051, délivré le 22 février 2023 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Louis Braille. La demande émane de MITRY-MORY RUE PAUL VAILLANT COUTURIER.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV334, BV353, BV534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 883 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 883 m² |
| Total | 883 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 883 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 883 m² |
| Total locaux | 883 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 883 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MITRY-MORY RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901046169
- SIRET
- 90104616900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAULX EN VELIN (69120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772842200051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |