Permis de construire n° 0772842200051 à Meaux pour 193 m² de locaux, 15 rue Louis Braille
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PC n° 0772842200051
Demandeur
MITRY-MORY RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772842200051, délivré le 22 février 2023 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 rue Louis Braille. La demande émane de MITRY-MORY RUE PAUL VAILLANT COUTURIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 193 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/03/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 334, BV 353, BV 534. Sur la même voie, rue Louis Braille, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2026.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 193 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 193 m² parmi les 883 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 883 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 883 m² |
| Total | 883 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 883 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 883 m² |
| Total locaux | 883 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 883 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MITRY-MORY RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Vaulx-en-Velin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MITRY-MORY RUE PAUL VAILLANT COUTURIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901046169
- SIRET
- 90104616900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VAULX-EN-VELIN (69120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772842200051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Braille à Meaux (77100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Louis Braille depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.