Le permis de construire n° 0772842300001 a été délivré le 20 juin 2023 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé avenue des Comtes de Champ. Le dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 401 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 185 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 267, AL 277, AL 297. Au total, le catalogue compte 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 185 m²

Surface existante avant

5 712 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

6 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 267 AL 277 AL 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 12 185 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 401 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 712 m² à 6 113 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	654 m²	0 m²	0 m²	654 m²
Locaux	5 058 m²	401 m²	401 m²	5 459 m²
Total	5 712 m²	401 m²	401 m²	6 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 058 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	5 459 m²
Total locaux	5 058 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	5 459 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 225 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 262 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 237500079
SIRET: 23750007900064
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772842300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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