Permis de construire Locaux N° 0772842200062

Permis de construire n° 0772842200062 à Meaux pour 349 m² de locaux, 125 avenue de l'Epinette

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2023

Dossier PC n° 0772842200062

Demandeur

FORTUNE 77

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772842200062 a été délivré le 11 février 2023 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 125 avenue de l'Epinette. La demande émane de FORTUNE 77.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 753 m², le programme représente 349 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CA 286. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 753 m²

Surface existante avant

1 503 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

1 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 753 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 349 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 503 m² à 1 852 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 503 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 1 852 m²
Total 1 503 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 1 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 503 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 1 852 m²
dont Bureaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
dont Entrepôt 1 442 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 1 791 m²
Total locaux 1 503 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 1 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FORTUNE 77, une société civile immobilière (SCI) basée à Meaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FORTUNE 77

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522990753
SIRET
52299075300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772842200062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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