Permis de construire Locaux N° 0772842400041

Permis de construire n° 0772842400041 à Meaux pour 86 m² de locaux, 49D Rue Cornillon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2025

Dossier PC n° 0772842400041

Demandeur

SCI AD LIMINEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49D Rue Cornillon, le permis de construire n° 0772842400041 a été délivré le 30 mai 2025 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI AD LIMINEM.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN98. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 0 m² 86 m² 5 m² 86 m² -5 m² 86 m²
Total 91 m² 0 m² 86 m² 5 m² 86 m² -5 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Autres activités 91 m² 0 m² 0 m² 5 m² 86 m² -91 m² 0 m²
dont Entrepôt 91 m² 0 m² 0 m² 5 m² 86 m² -91 m² 0 m²
Total locaux 91 m² 0 m² 86 m² 5 m² 86 m² -5 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AD LIMINEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438639023
SIRET
43863902300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772842400041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49D Rue Cornillon, à Meaux (77100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI AD LIMINEM et accordé le 30 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772842400041, déposé en mairie de Meaux.

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