Permis de construire Locaux N° 0772842100019

Permis de construire n° 0772842100019 à Meaux pour 1 106 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PC n° 0772842100019

Demandeur

LILECA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772842100019 a été délivré le 1 septembre 2021 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par LILECA.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 1 106 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au total, le catalogue compte 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 378 m²

Surface créée

1 106 m²

Variation nette

-913 m²

Surface totale après

6 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 106 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 1 106 m² parmi les 7 378 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 7 378 m² à 6 465 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 378 m² 0 m² 1 106 m² 913 m² 1 106 m² -913 m² 6 465 m²
Total 7 378 m² 0 m² 1 106 m² 913 m² 1 106 m² -913 m² 6 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 512 m² 0 m² 0 m² 489 m² 0 m² -489 m² 3 023 m²
Autres activités 3 866 m² 0 m² 1 106 m² 424 m² 1 106 m² -424 m² 3 442 m²
dont Bureaux 512 m² 0 m² 1 106 m² 424 m² 0 m² 682 m² 1 194 m²
dont Entrepôt 3 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² -1 106 m² 2 248 m²
Total locaux 7 378 m² 0 m² 1 106 m² 913 m² 1 106 m² -913 m² 6 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LILECA, une société civile immobilière (SCI) basée à Meaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887514644
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772842100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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