Permis de construire Mixte N° 0772842000039

Permis de construire n° 0772842000039 à Meaux pour 697 m² de logement et locaux, rue de la Bauve

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 0772842000039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772842000039 a été délivré le 6 novembre 2020 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse rue de la Bauve.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 655 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/12/2021, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 779. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Bauve, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

697 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

697 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
02/12/2021
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
02/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 655 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 539 m² d'entrepôt et 116 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Total 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
dont Bureaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Entrepôt 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Total locaux 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRÉGY-LÈS-MEAUX (77124)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772842000039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 02/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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