Permis de construire Locaux N° 0772841900073

Permis de construire n° 0772841900073 à Meaux pour 29 m² de locaux, 47 Boule Jean Rose

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 0772841900073

Demandeur

SCI BERTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841900073, délivré le 10 mars 2020 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 47 Boule Jean Rose. Le dossier a été déposé par SCI BERTIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC1080, BC1083, BC1141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

1 278 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/03/2020
3
Chantier (DOC)
06/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC1080 BC1083 BC1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 278 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 307 m²
Total 1 278 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 278 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 307 m²
dont Bureaux 1 278 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 307 m²
Total locaux 1 278 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERTIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444399836
SIRET
44439983600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEAUX CEDEX (77334)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841900073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Boule Jean Rose, à Meaux (77100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BERTIER et accordée le 10 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 6 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772841900073, déposé en mairie de Meaux.

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