Permis de construire Logement N° 0772841900049

Permis de construire n° 0772841900049 à Meaux pour 1 041 m² de logement, 4 rue de Cha Ge

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 0772841900049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841900049 a été délivré le 15 janvier 2020 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 4 rue de Cha Ge.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 449 m² existants. La répartition par taille compte 19 des 26 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 041 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 757 m², soit 40 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 290. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Cha Ge, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

757 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

1 041 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

1 041 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/01/2020
2
Autorisation
15/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 449 m² existants et construit 1 041 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 757 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 041 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 40 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 449 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 449 m² à 1 041 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 449 m² 1 041 m² 0 m² 449 m² 0 m² 592 m² 1 041 m²
Total 449 m² 1 041 m² 0 m² 449 m² 0 m² 592 m² 1 041 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 26.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 19 - - 1 - 26
23,1 % 73,1 % - - 3,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841900049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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