Permis de construire Mixte N° 0772841700057

Permis de construire à Meaux pour 3 868 m² de logement et locaux - 24 2 Avenu Du Pr Sident Salvador Alle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 0772841700057

Demandeur

SA IMMOB ECONO MIXTE VILLE MEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 0772841700057, délivré le 9 février 2018 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 2 Avenu Du Pr Sident Salvador Alle, Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA IMMOB ECONO MIXTE VILLE MEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 21 T2, 27 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 3 345 m² d'habitation et 523 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE4, BE5, BE272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

976 m²

Surface créée

3 868 m²

Variation nette

+3 868 m²

Surface totale après

3 868 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE4 BE5 BE272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 345 m² 3 345 m²
Locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 0 m² 3 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 868 m² 3 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Commerce et services 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 21 27 4 - - 58
10,3 % 36,2 % 46,6 % 6,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA IMMOB ECONO MIXTE VILLE MEAUX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662042555
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841700057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 2 Avenu Du Pr Sident Salvador Alle, Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA IMMOB ECONO MIXTE VILLE MEAUX et accordé le 9 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 21 T2, 27 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 345 m² d'habitation et 523 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841700057, instruit par la commune de Meaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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