Permis de construire Mixte N° 0772841700057

Permis de construire n° 0772841700057 à Meaux pour 3 868 m² de logement et locaux, 24 2 avenue du Président Salvador Alle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 0772841700057

Demandeur

SA IMMOB ECONO MIXTE VILLE MEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841700057 a été délivré le 9 février 2018 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 2 avenue du Président Salvador Alle. Le dossier a été déposé par SA IMMOB ECONO MIXTE VILLE MEAUX.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 58 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 976 m², le programme représente 3 345 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement. S'y ajoutent 523 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 4, BE 5, BE 272. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

976 m²

Surface créée

3 868 m²

Variation nette

+3 868 m²

Surface totale après

3 868 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2018
2
Autorisation
09/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 4 BE 5 BE 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 976 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 345 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 523 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 327 m² de commerce et activités de service et 196 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 345 m² 3 345 m²
Locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 0 m² 3 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 868 m² 3 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Autres activités 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Bureaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 58 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 21 27 4 - - 58
10,3 % 36,2 % 46,6 % 6,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA IMMOB ECONO MIXTE VILLE MEAUX, une société anonyme (SA) basée à Meaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SA IMMOB ECONO MIXTE VILLE MEAUX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662042555
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
MEAUX (77100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841700057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 09/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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