Permis de construire Locaux N° 0772841600051

Permis de construire n° 0772841600051 à Meaux pour 3 204 m² de locaux, 5/7 Avenu de la Victoire

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 0772841600051

Demandeur

SCANIMEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841600051 a été délivré le 2 décembre 2016 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5/7 Avenu de la Victoire. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCANIMEAUX.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 3 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 436 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 45, AH 46, AH 47. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Victoire, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 436 m²

Surface existante avant

4 426 m²

Surface créée

3 204 m²

Variation nette

-1 222 m²

Surface totale après

3 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2017

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/12/2016
Chantier (DOC)
04/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2018

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 45 AH 46 AH 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 4 426 m² existants et construit 3 204 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 15 436 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 204 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 860 m² de commerce et activités de service et 1 344 m² d'industrie.

La surface de plancher diminue de 4 426 m² à 3 204 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² -128 m² 0 m²
Locaux 4 298 m² 3 204 m² 0 m² 4 298 m² 0 m² -1 094 m² 3 204 m²
Total 4 426 m² 3 204 m² 0 m² 4 426 m² 0 m² -1 222 m² 3 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 1 860 m² 0 m² 132 m² 0 m² 1 728 m² 1 860 m²
Autres activités 4 166 m² 1 344 m² 0 m² 4 166 m² 0 m² -2 822 m² 1 344 m²
dont Industrie 4 166 m² 1 344 m² 0 m² 4 166 m² 0 m² -2 822 m² 1 344 m²
Total locaux 4 298 m² 3 204 m² 0 m² 4 298 m² 0 m² -1 094 m² 3 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCANIMEAUX, une SCCV basée à Serris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

SCANIMEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820808699
SIRET
82080869900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
SERRIS (77700)

Autres dossiers de SCANIMEAUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841600051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AH 45, AH 46, AH 47 à Meaux (77100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue de la Victoire à Meaux (77100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meaux

Autres types d'autorisations à Meaux