Permis de construire Locaux N° 0772841600051

Permis de construire à Meaux pour 3 204 m² de locaux - 5/7 Avenu De La Victoire

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 0772841600051

Demandeur

SCANIMEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 0772841600051, délivré le 2 décembre 2016 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5/7 Avenu De La Victoire, Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCANIMEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 436 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 860 m² en commerce et services, 1 344 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH45, AH46, AH47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 436 m²

Surface existante avant

4 426 m²

Surface créée

3 204 m²

Variation nette

-1 222 m²

Surface totale après

3 204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2017

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/12/2016
Chantier (DOC)
04/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2018

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH45 AH46 AH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 4 298 m² 3 204 m² 0 m² 4 298 m² 0 m² 0 m² 3 204 m²
Total 4 426 m² 3 204 m² 0 m² 4 426 m² 0 m² 0 m² 3 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 1 860 m² 0 m² 132 m² 0 m² 1 728 m² 1 860 m²
Industrie 4 166 m² 1 344 m² 0 m² 4 166 m² 0 m² 0 m² 1 344 m²
Total locaux 4 298 m² 3 204 m² 0 m² 4 298 m² 0 m² 0 m² 3 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCANIMEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820808699
SIRET
82080869900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841600051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5/7 Avenu De La Victoire, Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCANIMEAUX et accordé le 2 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 4 mai 2017, achèvement déclaré le 6 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841600051, instruit par la commune de Meaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meaux

Autres types d'autorisations à Meaux