Permis de construire n° 0772841600057 à Meaux pour 386 m² de locaux, 30 rue des Ursulines
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 0772841600057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772841600057 a été délivré le 25 octobre 2016 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 30 rue des Ursulines.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 260 m², le programme représente 386 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 115, BT 116. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Ursulines, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 260 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 386 m² à construire.
La surface de plancher passe de 287 m² à 673 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 673 m² |
| Total | 287 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 287 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 673 m² |
| dont Bureaux | 287 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 673 m² |
| Total locaux | 287 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841600057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BT 115, BT 116 à Meaux (77100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Ursulines à Meaux (77100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Ursulines depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.