Permis de construire Locaux N° 0772841700071

Permis de construire n° 0772841700071 à Meaux pour 459 m² de locaux, 1B/3B Avenu De La Victoire

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 0772841700071

Demandeur

SCANIMEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841700071, délivré le 29 mars 2018 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1B/3B Avenu De La Victoire. SCANIMEAUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH99, AH100, AH101. Au total, 581 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 484 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

-756 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2019

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH99 AH100 AH101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 215 m² 459 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² -756 m² 459 m²
Total 1 215 m² 459 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² -756 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Autres activités 1 215 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² -1 215 m² 0 m²
dont Industrie 1 215 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² -1 215 m² 0 m²
Total locaux 1 215 m² 459 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² -756 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCANIMEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820808699
SIRET
82080869900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
SERRIS (77700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841700071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1B/3B Avenu De La Victoire, à Meaux (77100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCANIMEAUX et accordé le 29 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772841700071, déposé en mairie de Meaux.

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