Permis de construire n° 0772841700071 à Meaux pour 459 m² de locaux, 1B/3B Avenu de la Victoire
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 0772841700071
Demandeur
SCANIMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772841700071, délivré le 29 mars 2018 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1B/3B Avenu de la Victoire. La société de programme immobilier SCANIMEAUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 484 m², le programme représente 459 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 99, AH 100, AH 101. La voie, avenue de la Victoire, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2019. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 215 m² existants et construit 459 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 484 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 459 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 215 m² à 459 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 215 m² | 459 m² | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | -756 m² | 459 m² |
| Total | 1 215 m² | 459 m² | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | -756 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
| Autres activités | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | -1 215 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 215 m² | 0 m² | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | -1 215 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 215 m² | 459 m² | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | -756 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCANIMEAUX, une SCCV basée à Serris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCANIMEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820808699
- SIRET
- 82080869900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SERRIS (77700)
Autres dossiers de SCANIMEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841700071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Victoire à Meaux (77100)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Victoire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.