Permis de construire Locaux N° 0772841500089

Permis de construire n° 0772841500089 à Meaux pour 239 m² de locaux, 55 Avenu De La Victoire

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 0772841500089

Demandeur

SCI DEMI SIECLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841500089 a été délivré le 12 avril 2016 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 55 Avenu De La Victoire. Le demandeur déclaré est SCI DEMI SIECLE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI153. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 422 m²

Surface existante avant

5 321 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

-958 m²

Surface totale après

4 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/04/2016
3
Chantier (DOC)
02/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 321 m² 239 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² -958 m² 4 363 m²
Total 5 321 m² 239 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² -958 m² 4 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 363 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 4 363 m²
Autres activités 958 m² 0 m² 0 m² 958 m² 0 m² -958 m² 0 m²
dont Bureaux 958 m² 0 m² 0 m² 958 m² 0 m² -958 m² 0 m²
Total locaux 5 321 m² 239 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² -958 m² 4 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEMI SIECLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449518166
SIRET
44951816600029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAGNY LE HONGRE (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841500089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 422 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Avenu De La Victoire, à Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DEMI SIECLE et accordé le 12 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 2 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841500089, déposé en mairie de Meaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meaux

Autres types d'autorisations à Meaux