Permis de construire Mixte N° 0772841500041

Permis de construire n° 0772841500041 à Meaux pour 664 m² de logement et locaux, 54/56 Rue Du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 0772841500041

Demandeur

PATRIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841500041, délivré le 18 septembre 2015 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 54/56 Rue Du General Leclerc. La demande émane de PATRIAL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS56, BS57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 316 m²

Surface existante avant

1 006 m²

Surface créée

664 m²

Surface totale après

1 006 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS56 BS57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 461 m² 0 m² 426 m² 0 m² 119 m² 307 m² 768 m²
Locaux 545 m² 0 m² 238 m² 0 m² 545 m² -307 m² 238 m²
Total 1 006 m² 0 m² 664 m² 0 m² 664 m² 0 m² 1 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Autres activités 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² -545 m² 0 m²
dont Bureaux 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² -545 m² 0 m²
Total locaux 545 m² 0 m² 238 m² 0 m² 545 m² -307 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 3 3 - - - 11
45,5 % 27,3 % 27,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803245554
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841500041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54/56 Rue Du General Leclerc, à Meaux (77100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATRIAL et accordé le 18 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772841500041, déposé en mairie de Meaux.

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