Permis de construire Logement N° 0112622300152

Permis de construire n° 0112622300152 à Narbonne pour 621 m² de logement, 30 rue d'Aigues Vives

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 0112622300152

Demandeur

PATRIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112622300152 a été délivré le 19 décembre 2023 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 30 rue d'Aigues Vives. Le marchand de biens PATRIAL porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 5 des 9 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 256 m², le programme représente 621 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 328. Au total, le catalogue compte 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

1 242 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/12/2023
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 256 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 621 m² à construire.

La surface de plancher passe de 621 m² à 1 242 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 621 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 242 m²
Total 621 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 242 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 5 1 - - - 9
33,3 % 55,6 % 11,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PATRIAL, une SAS basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

PATRIAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803245554
SIRET
80324555400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PARIS 08 (75008)

Autres dossiers de PATRIAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622300152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 19/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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