Permis de construire Logement N° 0772841500013

Permis de construire n° 0772841500013 à Meaux pour 5 753 m² de logement, 2 4 Rue Chappe - 2 4 6 Rue Pierr

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 0772841500013

Demandeur

MEAUX HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841500013 a été délivré le 28 mai 2015 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 4 Rue Chappe - 2 4 6 Rue Pierr. Le dossier a été déposé par MEAUX HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 912 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 24 T3, 24 T4 et 14 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS77, AS82, AS123. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 912 m²

Surface créée

5 753 m²

Variation nette

+5 753 m²

Surface totale après

5 753 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2015

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/05/2015
Chantier (DOC)
06/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2017

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS77 AS82 AS123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 753 m² 5 753 m²
Total 0 m² 5 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 753 m² 5 753 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 24 24 14 - 80
- 22,5 % 30,0 % 30,0 % 17,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEAUX HABITAT

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
784960072
SIRET
78496007200030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1987
Localisation
MEAUX (77100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 912 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 4 Rue Chappe - 2 4 6 Rue Pierr, à Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEAUX HABITAT et accordé le 28 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 6 août 2015, achèvement déclaré le 20 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 24 T3, 24 T4 et 14 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841500013, déposé en mairie de Meaux.

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