Permis de construire Mixte N° 0772762300006

Permis de construire à Mareuil-lès-Meaux pour 13 116 m² de logement et locaux - Rue Charles De Gaulle-Site

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 0772762300006

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Cette page présente le permis de construire n° 0772762300006, délivré le 3 juillet 2023 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Charles De Gaulle-Site, Mareuil-lès-Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 533 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 198 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 11 550 m² d'habitation et 1 566 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 533 m²

Surface créée

13 116 m²

Variation nette

+13 116 m²

Surface totale après

13 116 m²

Logements créés

198

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 198 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 550 m² 11 550 m²
Locaux 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²
Total 0 m² 13 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 116 m² 13 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 198
Logements collectifs 198
En résidence 198

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824309751
SIRET
82430975100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772762300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 logements en collectif, pour 13 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 533 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Charles De Gaulle-Site, Mareuil-lès-Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES et accordé le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 550 m² d'habitation et 1 566 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772762300006, instruit par la commune de Mareuil-lès-Meaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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