Permis de construire Logement N° 0772762300002

Permis de construire n° 0772762300002 à Mareuil-lès-Meaux pour 120 m² de logement, 65 Rue De La Cholette Lot 3

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 0772762300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2023 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772762300002 porte sur un projet situé 65 Rue De La Cholette Lot 3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD565. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-lès-Meaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2023

Achèvement (DAACT)

06/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
06/09/2024
Autorisation
26/04/2023
Chantier (DOC)
22/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2024

Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772762300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 06/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 65 Rue De La Cholette Lot 3, à Mareuil-lès-Meaux (77100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 22 août 2023, achèvement déclaré le 6 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772762300002, déposé en mairie de Mareuil-lès-Meaux.

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