Permis de construire Locaux N° 0772761800004

Permis de construire n° 0772761800004 à Mareuil-lès-Meaux pour 90 m² de locaux, Av De La Grande Haie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 0772761800004

Demandeur

MAREUILDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De La Grande Haie, le permis de construire n° 0772761800004 a été délivré le 25 juillet 2018 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France). MAREUILDIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA463, ZA464, ZA470. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-lès-Meaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 500 m²

Surface existante avant

3 463 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

3 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA463 ZA464 ZA470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 463 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 3 553 m²
Total 3 463 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 3 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 602 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 692 m²
Autres activités 2 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 861 m²
dont Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
dont Entrepôt 2 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 723 m²
Total locaux 3 463 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 3 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAREUILDIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498820828
SIRET
49882082800024
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2007
Localisation
MAREUIL-LES-MEAUX (77353)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772761800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De La Grande Haie, à Mareuil-lès-Meaux (77100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAREUILDIS et accordée le 25 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772761800004, déposé en mairie de Mareuil-lès-Meaux.

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