Permis de construire à Mareuil-lès-Meaux pour 591 m² de logement et locaux - Rue Des Madeleines
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 4 juin 2018 · Dossier PC n° 0772761800002 · Demandeur : SCI DES AMARYLLIS ET ORCHIDEES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772761800002, délivré le 4 juin 2018 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Madeleines, Mareuil-lès-Meaux (77100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DES AMARYLLIS ET ORCHIDEES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 238 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA461, ZA457, ZA459.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 233 m² | 238 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 238 m² | 471 m² |
| Total | 233 m² | 358 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 358 m² | 591 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 18 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 101 m² |
| Commerce | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² |
| Artisanat | 56 m² | 50 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 113 m² |
| Entrepôts | 11 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 6 m² | 17 m² |
| Services publics | 117 m² | 88 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 209 m² |
| Total locaux | 233 m² | 238 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 238 m² | 471 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772761800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77276 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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