Permis de construire Mixte N° 0772761800002

Permis de construire n° 0772761800002 à Mareuil-lès-Meaux pour 369 m² de logement et locaux, Rue Des Madeleines

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 0772761800002

Demandeur

SCI DES AMARYLLIS ET ORCHIDEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2018 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772761800002 porte sur un projet situé Rue Des Madeleines. Le dossier a été déposé par SCI DES AMARYLLIS ET ORCHIDEES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 238 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA461, ZA457, ZA459. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-lès-Meaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 628 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/06/2018
3
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA461 ZA457 ZA459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 233 m² 238 m² 11 m² 0 m² 11 m² 238 m² 471 m²
Total 233 m² 358 m² 11 m² 0 m² 11 m² 358 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 50 m² 7 m² 0 m² 0 m² 57 m² 144 m²
Équipements publics 117 m² 88 m² 4 m² 0 m² 0 m² 92 m² 209 m²
Autres activités 29 m² 100 m² 0 m² 0 m² 11 m² 89 m² 118 m²
dont Bureaux 18 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 101 m²
dont Entrepôt 11 m² 17 m² 0 m² 0 m² 11 m² 6 m² 17 m²
Total locaux 233 m² 238 m² 11 m² 0 m² 11 m² 238 m² 471 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES AMARYLLIS ET ORCHIDEES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511645632
SIRET
51164563200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GERMIGNY-L'EVEQUE (77910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772761800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Madeleines, à Mareuil-lès-Meaux (77100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES AMARYLLIS ET ORCHIDEES et accordé le 4 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 238 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772761800002, déposé en mairie de Mareuil-lès-Meaux.

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