Déclaration préalable Locaux N° 0772761800012

Déclaration préalable n° 0772761800012 à Mareuil-lès-Meaux pour 90 m² de locaux, Rue De La Butte Aux Lievre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier DP n° 0772761800012

Demandeur

MAREUILDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 avril 2018 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772761800012 porte sur un projet situé Rue De La Butte Aux Lievre. MAREUILDIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA471, ZA470, ZA464. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-lès-Meaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 500 m²

Surface existante avant

993 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA471 ZA470 ZA464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 993 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 993 m²
Total 993 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 765 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 765 m²
Autres activités 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
dont Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
dont Entrepôt 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total locaux 993 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAREUILDIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498820828
SIRET
49882082800024
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2007
Localisation
MAREUIL-LES-MEAUX (77353)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772761800012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue De La Butte Aux Lievre, à Mareuil-lès-Meaux (77100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAREUILDIS et accordé le 26 avril 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772761800012, déposé en mairie de Mareuil-lès-Meaux.

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