Permis de construire n° 0772761500003 à Mareuil-lès-Meaux pour 569 m² de locaux, Av De La Haute Borne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 0772761500003
Demandeur
GRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2015 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772761500003 porte sur un projet situé Av De La Haute Borne. Le demandeur déclaré est GRIM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC167, AC139, AC134. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-lès-Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
04/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 863 m² |
| Total | 294 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 294 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 863 m² |
| Total locaux | 294 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303744106
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PARIS (75005)
Autres dossiers de GRIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772761500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |