Permis de construire n° 0772761400015 à Mareuil-lès-Meaux pour 529 m² de locaux, 14 Rue De L Abbe Petitot
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 0772761400015
Demandeur
COMMUNE MAREUIL LES MEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772761400015, délivré le 28 avril 2015 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue De L Abbe Petitot. La demande émane de COMMUNE MAREUIL LES MEAUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2425, C2424, C925. L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-lès-Meaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 1 674 m² |
| Total | 1 145 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 1 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 145 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 1 674 m² |
| Total locaux | 1 145 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 1 674 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE MAREUIL LES MEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702760
- SIRET
- 21770276000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAREUIL-LES-MEAUX (77100)
Autres dossiers de COMMUNE MAREUIL LES MEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772761400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 29/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |