Permis de construire n° 0772741700002 à Marcilly pour 50 m² de locaux, Gate Rue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 0772741700002
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772741700002, délivré le 15 janvier 2018 à Marcilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Gate Rue. Le demandeur déclaré est COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B312. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Marcilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gate Rue
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly Code postal 77139 Identifiant INSEE 77274
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 911 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 961 m² |
| Total | 1 911 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 911 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 961 m² |
| Total locaux | 1 911 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775629033
- SIRET
- 77562903300017
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772741700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |