Permis de construire Locaux N° 0772682400001

Permis de construire à Magny-le-Hongre pour 201 m² de locaux - 1 Rue De L Eglise

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 0772682400001

Demandeur

COMMUNE MAGNY LE HONGRE

Cette page présente le permis de construire n° 0772682400001, délivré le 13 juin 2024 à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De L Eglise, Magny-le-Hongre (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE MAGNY LE HONGRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B723, B965, B966.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 713 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-le-Hongre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B723 B965 B966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magny-le-Hongre Code postal 77700 Identifiant INSEE 77268
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 372 m² 74 m² 127 m² 9 m² 127 m² 65 m² 437 m²
Total 372 m² 74 m² 127 m² 9 m² 127 m² 65 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 372 m² 0 m² 0 m² 9 m² 127 m² 0 m² 236 m²
Commerce et services 0 m² 74 m² 127 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 372 m² 74 m² 127 m² 9 m² 127 m² 65 m² 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE MAGNY LE HONGRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217702687
SIRET
21770268700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MAGNY-LE-HONGRE (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772682400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 713 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Eglise, Magny-le-Hongre (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE MAGNY LE HONGRE et accordé le 13 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772682400001, instruit par la commune de Magny-le-Hongre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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