Permis de construire à Magny-le-Hongre pour 1 011 m² de logement - Rue Des Violettes Zac De Courtalin-Lot Crh 9A
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 0772682200004
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0772682200004, délivré le 6 septembre 2022 à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Violettes Zac De Courtalin-Lot Crh 9A, Magny-le-Hongre (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, dont 4 individuels et 10 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1015.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Magny-le-Hongre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Courtalin-Lot Crh 9A
Territoire administratif
- Commune
- Magny-le-Hongre Code postal 77700 Identifiant INSEE 77268
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 011 m² |
| Total | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 011 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314066499
- SIRET
- 31406649900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772682200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |