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Permis de construire Locaux N° 0772681300003

Permis de construire à Magny-le-Hongre pour 24 468 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 468 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Magny-le-Hongre (77700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OTI et accordé le 22 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 février 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772681300003, instruit par la commune de Magny-le-Hongre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 0772681300003

Demandeur

OTI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772681300003, délivré le 22 octobre 2013 à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Magny-le-Hongre (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OTI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 468 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 234 m² en hébergement hôtelier, 12 234 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

24 468 m²

Variation nette

+24 468 m²

Surface totale après

24 468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

15/01/2016

Autorisation

22/10/2013

Chantier (DOC)

21/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Localisation du projet à Magny-le-Hongre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Magny-le-Hongre Code postal 77700 Identifiant INSEE 77268
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	24 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 468 m²	24 468 m²
Total	0 m²	24 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 468 m²	24 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	12 234 m²	12 234 m²	12 234 m²
Commerce et services	12 234 m²	12 234 m²	12 234 m²
Total locaux	24 468 m²	24 468 m²	24 468 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OTI

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421061680
SIRET: 42106168000037
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772681300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 octobre 2013
Date de dépôt	15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 468 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Magny-le-Hongre (77700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OTI et accordé le 22 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 février 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772681300003, instruit par la commune de Magny-le-Hongre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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