Permis de construire Mixte N° 0772681200013

Permis de construire à Magny-le-Hongre pour 3 632 m² de logement et locaux - 6 Rue De L Eglise Et 3 Grande Ru

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 0772681200013

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Cette page présente le permis de construire n° 0772681200013, délivré le 28 août 2013 à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De L Eglise Et 3 Grande Ru, Magny-le-Hongre (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 21 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 3 292 m² d'habitation et 340 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B893, B198, B585.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 158 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

3 632 m²

Variation nette

+3 007 m²

Surface totale après

3 632 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2016.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2014

Achèvement (DAACT)

17/02/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
17/02/2016
Autorisation
28/08/2013
Chantier (DOC)
27/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2016

Localisation du projet à Magny-le-Hongre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B893 B198 B585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magny-le-Hongre Code postal 77700 Identifiant INSEE 77268
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 625 m² 3 292 m² 0 m² 625 m² 0 m² 2 667 m² 3 292 m²
Locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 625 m² 3 632 m² 0 m² 625 m² 0 m² 3 007 m² 3 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 26 21 7 - - 55
1,8 % 47,3 % 38,2 % 12,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772681200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 août 2013
Date de dépôt 17/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 158 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De L Eglise Et 3 Grande Ru, Magny-le-Hongre (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD HOMES et accordé le 28 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 27 mars 2014, achèvement déclaré le 17 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 21 T3, 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 292 m² d'habitation et 340 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772681200013, instruit par la commune de Magny-le-Hongre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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